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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 28 février 2024, Mme B..., représentée par Me Salen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, initialement technicienne de recherche et de formation, a été affectée à compter de 2002 à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B la somme de 1 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Enfin, ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
I... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de la demande de Mme C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
du code de l’urbanisme ; - le classement du terrain d’assiette du projet en zone « AU 1 » est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des articles L. 123-1, R. 123-4, R. 123-6 et R. 123-7
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 27