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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
D, représenté par Me Filet, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du garde des sceaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
B... d’une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
un mois à com ter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ; de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 5 400 euros au titre de l’article L. 761-1
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
A... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Vogel, représentant la SAS Financière JBPA ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
C..., et les observations de Me Barraut représentant la société Aérofarm Considérant ce qui suit : 1. M. F... A...
DCA_21MA04319_20230120
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_21MA04320_20230120
Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
DCA_20LY01459_20220505
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Financière JPG, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fabrice Legloahec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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