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seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.

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Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

du code de la sécurité intérieure.

Sur les débours de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : 21.

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D... : Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action

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Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 ; - la loi

Le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires repose sur le volontariat et le bénévolat qui constituent le socle du modèle de sécurité civile français.

. 136-2 à L. 136-4 du code de la sécurité sociale », dite contribution au remboursement de la dette sociale, et prévoit que : « Cette contribution est assise sur les revenus visés et dans les conditions