Aux termes de l'article 38 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

1728 du code général des impôts.

D en sa qualité d'associé d'une société relevant de l'article 8 du code général des impôts. Au terme de la procédure, M.

A en sa qualité d'associé d'une société relevant de l'article 8 du code général des impôts. Au terme de la procédure, M.

° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

code général des impôts. 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 8. L'article 295 du code général des impôts dispose : " 1.

Aux termes de l'article 170 du code général des impôts : " 1.

du a. de l'article 111 du code général des impôts.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa version en vigueur : " I.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 119 ter du code général des impôts, pris pour la transposition de la directive 90/435/CEE, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

Aux termes de l'article 82 du code général des impôts : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités

de l'article 199 undecies A du code général des impôts ; - le I bis et le I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, invoqués par l'administration, ne concernent pas les modalités