Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Colonna-Milanini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 en tant qu’il

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de l'Allier a

Elle soutient que : - elle a intérêt et qualité à agir ; si, en application de la loi dite " Avenir professionnel", les régions ont perdu leur compétence générale en matière d'apprentissage, elles ne

contrats d'apprentissage.

Par un jugement n° 2104921 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Le Pied à l'Etrier devant le tribunal administratif de Montpellier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association Structure d'accueil non traditionnelle La Pinède devant le tribunal administratif de Montpellier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023 le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Potin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Potin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai

Par un jugement n° 2201565 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M.

Procédure devant la cour I- F une requête enregistrée le 13 mai 2022 sous le n° 22LY01465, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 en tant qu'il annule son

Par un jugement n° 2201862 du 15 septembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I.

A d'une autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté