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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03093_20231121
21 novembre 2023
S'il se prévaut aussi de son travail de coiffeur dans un établissement de Villiers-le-Bel, en tout état de cause, cette activité n'a débuté que le 1er janvier 2022 soit quelques jours avant l'arrêté attaqué
Juge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
5ème Chambre
DCA_23PA00347_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Pagès, - et les observations de Me Ben-Saadi pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00955_20241128
28 novembre 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 février 2024 et l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 21 juin 2023 ; 2
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01095_20250213
13 février 2025
Les documents que produit le requérant, à savoir des articles en ligne du quotidien El Watan datés du 30 mai 2022 et du 30 mai 2024 et un communiqué, non daté, du conseil scientifique du CHU Ben Badis
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
DCA_24LY02234_20250515
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03066_20250723
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_24MA00176_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Ben Ayed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
En outre, la réponse, par courriel du 5 mai 2022, du responsable communication de la mairie de Yopougon indiquant que le document existe bel et bien, sans jonction de ce document, est insuffisamment probante
4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01883_20230713
13 juillet 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
Mme A B et Mme C B-D sont propriétaires indivises de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les éléments vendus le 31 mars 2017 comprenaient une ensileuse automotrice avec éclateur de maïs, un pick-up, un bec Kemper et trois bennes et que ces ventes ont été réalisées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
Planterose, était justifiée par des difficultés de recrutement de jeunes dans cette section préparatoire au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) / brevet d'études professionnelles (BEP
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade
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