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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2103351 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01525_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un jugement n° 2201613 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00574_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01080_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01131_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n° 22BX00240 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le n° 22TL20240 au greffe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2100324 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00119_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2002498 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qui y sont jointes à la juridiction au moyen du téléservice, sous peine de voir leurs écritures écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DECIDE : Article 1 : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2022 est annulé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière A investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 59