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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
chemin en litige, trois panneaux « propriété privée », « défense d’entrée » et « interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes » ont été installés et que, quelques mètres plus loin, son accès avait été barré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03104_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si la requérante se prévaut d'un courrier de l'agence immobilière Barnes du 26 octobre 2009 indiquant une " fourchette haute " de prix à 2,8 millions d'euros ainsi que d'une attestation de l'agence immobilière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
en litige a consisté, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre " situé sur l'autoroute urbaine A344 traversant la ville de Reims, à bloquer la circulation dans les deux sens par la mise en place de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que cet appareil fonctionnait, qu'il était en mesure de lire la température alors que, selon l'auteur du rapport, seul le chiffre des unités s'affichait sur l'écran de l'appareil accompagné de deux barres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
possibilité de disposer d'un bureau attitré, sont proposées à des tarifs compris entre 80 euros et 180 euros qui permettent sans supplément aux adhérents titulaires d'un " pass " mensuel de disposer d'un badge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté en appel, que la construction d'un mur de soutènement d'une hauteur d'un mètre, en limite aval de la propriété des requérants, a, d'une part constitué un barrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
société requérante soutient pour la première fois, au cours de l'audience, que le maintien de cet élément à l'actif résulterait d'une erreur matérielle, elle ne l'établit pas, par la production à la barre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exiger la preuve de la possession de ces bons ou titres et celle de la date à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine de l'intéressé. () Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
faisant obligation au demandeur de comparaitre personnellement dans le cadre d'une telle procédure, ne permettent de démontrer la fraude alors au demeurant que le jugement a été rendu après enquête à la barre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01037_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Barbe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 aout 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 9 aout 2022 ; 3°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dispose d'une clé pour ouvrir la barrière permettant d'accéder par le nord et par le sud à la parcelle cadastrée section CP n° 160 et qu'il n'est pas démontré qu'une moissonneuse-batteuse dotée d'une barre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d'eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
microcentrale hydroélectrique sur le cours d'eau dénommé l'Ance du Sud, classé en liste 1 et en liste 2, au titre des 1° et 2° de l'article L. 214-17 du code de l'environnement de sa source jusqu'au barrage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
préconise l'Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, qu'il est d'usage que les hommes détenus aient à disposition des outils de rasage pour pouvoir entretenir leur barbe
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'accident n'est pas survenu dans la pratique de l'exercice de musculation mais au moment de la manipulation de la barre de réglage des poids de l'appareil qui s'était bloquée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
présentée comportait, en premier lieu, une marque optiquement variable ne présentant pas le changement de couleur selon l'angle d'observation qui aurait dû être constaté et, en second lieu, un code barre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
commune de Bassens aurait, en application des dispositions précitées des articles L. 422-3 et R. 422-3 du code de l'urbanisme, délégué à la communauté d'agglomération " Chambéry métropole-Cœur des Bauges
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle ne démontre pas davantage que son défaut de pointage serait la seule conséquence de la perte de son badge qui n’aurait pas été immédiatement remplacé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article
Source officiellePage 26 sur 42