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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux ;(…) ».
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
E... a ainsi été admis au sein du CHU de Lille à 16h54, a été vu en consultation d’anesthésie à 17h40 et est entré au bloc à 18h38 où il a subi un pontage.
Juge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
S'agissant de la présence de rats, blattes et moustiques, l'administration a admis devant le tribunal que les interventions qu'elle organise au moins une fois par mois ne permettent qu'une réduction de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 30 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza, représenté par la société d'avocats BLT droit
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
A, plus de trois semaines après la ponction lombaire réalisée le 17 mars 2016 et malgré la réalisation d'un premier blood-patch, le CHI Compiègne-Noyon aurait dû suspecter, dès le 8 avril 2016, l'hypothèse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
limitation de l'amplitude des mouvements, une amyotrophie sévère du muscle trapèze gauche ainsi que des cervico-scapulo-brachialgies bilatérales, au niveau lombaire une cyphose à rayon court entraînant un bloc
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
296 713,82 euros TTC au titre du solde des marchés de conduite d'opération des travaux de construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin et du marché complémentaire relatif à la surélévation du bloc
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
En sixième lieu, si dans deux devis des 3 juillet 2017 et 19 décembre 2017, le groupement a proposé le remplacement de deux sondes radar et l'ajout d'un bloc autonome de sécurité et si ces devis faisaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
d'une canalisation d'eau potable et en un élargissement de la chaussée, à la mise en place d'un nouvel enrobé sur la chaussée pour finir, à l'automne 2015 par le rajout d'une bande d'enrobé au pied des blocs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
aurait omis de répondre au moyen tiré de ce que l'ODEADOM aurait dû se livrer à une appréciation des quantités livrées à la société Vivenda par l'OPEG et ne pas rejeter les demandes d'aides POSEI en bloc
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
escalier existant, la création d'une trémie dans les planchers existants, la démolition d'un mur de pierre et des réseaux d'eau potable d'électricité et d'assainissement, et en la reconstruction de murs en blocs
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le changement des ampoules dans les cellules, s'agissant de l'année 2021, la réfection des parloirs, des cours de promenades, des blocs
DCA_23PA01736_20240711
DCA_23PA01739_20240711
DCA_23PA01743_20240711
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
DCA_21MA01342_20230526
DCA_21MA01343_20230526
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