Ils soutiennent que : - la décision de l'administration est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et est constitutive d'abus de pouvoir ; - l'ensemble de leurs revenus ont été déclarés de bonne

bénéficiaires des décharges de service partielles ou totales sont désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 18 () Si la désignation d'un agent est incompatible avec la bonne

participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () 2° S'il résulte de l'enquête administrative () que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Dans ces conditions, la présence de boues amiantées, que quelques affouillements pratiqués en début de chantier ont suffi à mettre à jour, aurait pu être décelée si une étude préalable avait été réalisée

caractère disproportionné de cette sanction, le requérant se prévaut de l'ensemble de ses qualités militaires, invoquées notamment dans l'avis de l'autorité militaire de deuxième niveau soulignant sa " très bonne

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Argo a produit un certificat médical dit " de bonne santé ", daté du 7 juin 2024, établi par un praticien non identifié, qui désigne M.

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

limité par une forte hydromorphie naturellement acide et souvent pauvre chimiquement, elle mentionne toutefois également que les sols sont très majoritairement constitués de luvisols présentant une bonne

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

civil ; - il réside en France depuis le 18 décembre 1980 ; plusieurs membres de sa famille dont ses enfants sont français ; il maîtrise le français ; il exerce une activité professionnelle ; il est de bonne

présentées, le gérant ne pouvait se douter de leur caractère frauduleux ; - l'administration a commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 5221-8 du code du travail ; la bonne

été édifié avant la loi du 15 juin 1943 instituant les autorisations d'urbanisme ; - la commune n'a jamais remis en cause le caractère régulier de sa construction ; - elle a acquis ce cabanon de bonne

criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire () : / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (), que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

A de la loi du 13 juillet 1983 applicable en l'espèce : " Aucune mesure concernant notamment (..) la discipline () ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne

B est un " adolescent agréable et serviable qui ne présente aucun problème de comportement ", qu'il " entretient des bonnes relations avec les autres jeunes accueillis ", qu'il " entretient des relations

ou amical dans ce pays alors même que sa mère séjourne régulièrement sur le territoire français et que l'une de ses tantes, de nationalité française, et la famille de cette dernière entretiennent de bonnes