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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marguet, représentant
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DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, représentant
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DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations du représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance.
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DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la commune de Rivedoux-Plage, et de Me Lapprand, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Varnoux, représentant l'association ADDUUR et autres, et de Me Lapprand, représentant
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DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Iso France Fenêtres
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DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne de la Bussière, et les observations de Me
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DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observation de Me Larralde de Fourcauld représentant Mme C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F G, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Mauprévoir, - et les observations de Me Lelong, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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