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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
Les bouteilles sont ensuite encapsulées, serties, étiquetées et conditionnées en cartons ou en cubitainers à l'aide de machines.
2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
les moments de calme, d'intensité variable, et qui seraient en lien direct avec l'accident de service, le 6 novembre 1981, à l'occasion duquel il a été blessé par les projectiles de plastique et de carton
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE, la camionnette immatriculée 3987 AAC nécessitait, au moment de sa restitution, des " réparations mécaniques issues de l'emploi de ce camion
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
ne justifient pas le prononcé d'une sanction disciplinaire ; - il n'a aucunement manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique puisqu'il a exécuté l'ordre qui lui avait été donné de descendre du camion
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
tramway, la fermeture régulière et prolongée de la partie du boulevard de la République, où se situent ses locaux, a empêché pendant plus de trois ans et demi l'accès des véhicules de ses salariés et des camions
3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
ordures ait émis un avis favorable au projet, en l'assortissant d'une réserve tirée de ce qu'à défaut de pouvoir accueillir un véhicule de ramassage " les bacs devront être présentés sur le passage du camion
9ème Chambre
DCA_22PA05423_20240227
27 février 2024
l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2014, qu'il était également titulaire de la signature sur les comptes détenus par la société auprès de la Banque postale et du CIC Est comme en attestent les cartons
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 avril 2022, la commune de Cleyrac, représentée par Me Carton de Grammont conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
, l'administration a méconnu son obligation de communication prévue à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, quand bien même le droit de communication n'aurait pas permis d'obtenir les cartons
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier Bretagne-Atlantique, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
. / Ce prix sera rémunéré par camion au m3 supplémentaire d'eaux usées, de sable, de déchets évacués vers le site de dépotage indiqué. / Le mètre cube : / 15.
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
personnes non salariées de l'entreprise derrière la camionnette, à l'intérieur de laquelle se trouvait de la marchandise appartenant au dépôt, dont deux portes et deux habillages de porte correspondant aux cartons
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
ou privées, les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer de façon aisée (camions
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
preuve négative, et alors que l'un des préposés de l'entreprise a indiqué spontanément aux services de police, le 30 octobre 2023, que les blocs avaient été apportés par les soins de l'entreprise et par camion
4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
Il précise qu'il a fui la Mongolie car il a été interpellé en 2013 à la frontière de la Mongolie avec une cargaison importante de drogues dans son camion et a été déclaré responsable de ce transport par
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
A soutient que les dommages présentés par la voirie sont dus à sa forte fréquentation par des camions liés à l'exploitation d'une carrière située à proximité, ces allégations ne remettent pas en cause
Juge des référés
ORCA_25NC02796_20260213
13 février 2026
B... a produit un acte de naissance daté du 26 août 2021, un extrait d’acte de naissance et sa copie carbone daté du 27 août 2021, une carte consulaire délivrée le 28 décembre 2022 et un passeport.
ORCA_23VE00736_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer
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