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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B de prendre des pauses déjeuner de 45 minutes au lieu de 30 minutes, de prendre de la nourriture à la cantine sans y être autorisé, de faire perdre du temps au service dans l'exécution de ses tâches en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il mentionne également que, dès lors qu’ils étaient comptabilisés jusqu’en 2017 dans le budget principal, les budgets annexes relatifs aux rémunérations et charges sociales du personnel de la cantine et
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Les requêtes susvisées de Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, enregistrées respectivement sous les n°s 23TL00861 et 23TL02413
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Puis, par contrat du 31 décembre 2014, Mme D a été engagée par le même syndicat pour une durée d'un an afin de participer aux activités périscolaires, d'assurer la surveillance des enfants à la cantine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Camail, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité à la somme de 300 euros l'indemnisation de son préjudice moral, et de porter à la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
III°) Par un déféré enregistré sous le numéro 2101681, le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la délibération du 26 mars 2021 par laquelle le conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04747_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils ont aussi relevé qu'en se bornant à produire deux factures de cantine d'octobre 2021 et mars 2022, il ne démontrait pas contribuer de manière effective et régulière à l'entretien et à l'éducation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a demandé au maire de la commune de Saint-Victor (Cantal) de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime pour rétablir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* au titre du préjudice subi au titre du différentiel des loyers suite au retrait irrégulier de son logement : 59 906 euros ; * au titre du préjudice financier subi au titre des dépenses (bus, cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme E B, adjointe technique territoriale, titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerçait des fonctions d'agent polyvalent (entretien des locaux, surveillance des enfants à la cantine, espaces verts et services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme F justifie d'un contrat à durée indéterminé conclu le 15 septembre 2023, soit postérieurement à l'arrêté la concernant, avec l'association " Terrain d'Entente " pour promouvoir et coordonner une cantine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, pour la commune de Gâvres et celles de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Collet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02887_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il produit plusieurs pièces nouvelles en appel, constituées notamment d'avis de paiement pour l'étude et la cantine de sa fille pour quelques mois en 2016, l'année 2017 et quelques mois en 2018, de deux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 31 mai 2018 et du compte-rendu de la réunion de synthèse au placement familial de Versailles du 10 avril 2016, que les enfants C et A se rendaient seuls à l'école, mangeaient tous les jours à la cantine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
litige, la société Compuone Technologie et la société Bic, avec lesquels elle a réalisé la totalité de son chiffre d'affaires, la société Bic ayant à cet égard délivré à la société 3iserv une carte de cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a par ailleurs présenté à la préfecture du Cantal des faux documents d'identité et de séjour belges afin d'obtenir un titre de séjour en France. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - ni la notice ni les plans ne prévoient la création en nombre suffisant de places de stationnement ; - le projet de cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mentionnés dans le courrier adressé par la clinique du Dr A en réponse au droit de communication alors qu'il en résultait que ce document justifiait qu'il avait versé des frais de loyer, de téléphone, de cantine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C E est également père de cinq enfants présents sur le territoire français, nés en 1999, 2001, 2006, 2008 et 2012, les pièces versées au dossier, notamment les paiements de frais de cantine effectués en
Source officiellePage 26 sur 28