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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la marge et non à la TVA calculée sur le prix total, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01693_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
évaluée pièce détachée par pièce détachée ; la valeur de ces pièces détachées décroît à mesure que les modèles de voiture auxquels elles se rapportent sont retirés de la circulation ; sa méthode de calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00140_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il faisait donc vie commune avec ses enfants dont il avait la charge et qui doivent être retenus dans le calcul de son quotient familial, lequel doit être évalué à deux parts.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
participation financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire situé à Montauban pour l'année universitaire 2017-2018 ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé quant aux bases de calcul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour un montant correspondant à la différence entre les sommes versées et le montant de la cotisation calculée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle demande en conséquence à ce titre la somme de 13 050 euros hors taxes, correspondant au coût d'un ingénieur calcul pendant dix jours supplémentaires. 29.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
délibérations ; - la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation en appliquant la formule de calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de son préavis, de détermination de ses droits à congés, avant son premier licenciement et pendant la période devant être reconstituée, de fixation correcte de son préavis, du point de vue de son calcul
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
rechercher la responsabilité de l'Etat en raison de la faute commise dans la détermination du nombre de jours de congés annuels indemnisés et dans la détermination du traitement de référence pour calculer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement n° 2108577/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Restaurant, Enseignement et Santé au titre des années
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement n° 2108537/1 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Entreprises au titre des années 2013 et 2014,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01798_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
détermination du chiffre d'affaires de référence ; - la date de son début d'activité au 1er septembre 2020 aurait dû être prise en compte et, par suite, les chiffres d'affaires de référence pour le calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Indissociables de ces voies, ils concouraient à l'exploitation du site industriel et devaient ainsi être intégrés au calcul de la valeur locative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
travail à durée déterminée entre 2008 et 2014 et en contrat de travail à durée indéterminée à compter de l'année 2014, de revaloriser sa rémunération en lui appliquant un coefficient de 1,5 sur le calcul
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'administration fiscale a annexé à ce courrier une " fiche d'imposition supplémentaire ", détaillant les modalités de calcul de l'imposition en cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 en tant qu'il a réduit à 50 % ses primes et indemnités calculées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul
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