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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier d'Arpajon : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03221_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier Auban-Moët ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur les conclusions du centre hospitalier de C : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sa demande a été implicitement rejetée par le centre de gestion.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21779_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 1er juillet 2021, Mme Boubli a saisi le centre national de la recherche scientifique d'une demande de détachement en qualité de psychomotricienne au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05417_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 2. Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier (CH) d'Aubusson en qualité de chirurgien orthopédiste par un contrat à durée indéterminée du 27 mai 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03547_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il s'ensuit que les sommes que le centre hospitalier de Falaise a été condamné à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ainsi, il résulte de l’instruction que la faute commise par le centre hospitalier d’Arles mentionnée au point 3 a privé M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy ont refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme F.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02780_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le centre hospitalier des Quatre Villes fait valoir que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01244_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

34 083 euros 10 centimes en raison d'heures supplémentaires que le centre communal d'action sociale n'a pas rémunérées ; 5°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale une somme de 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00207_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme B, qui n'a ensuite plus consulté au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins, ne démontre donc pas l'existence d'une faute dans le choix thérapeutique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04115_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par la requête n° 20BX04115 le centre hospitalier de la Haute-Gironde demande l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01568_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

P F ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à verser à Mme H O épouse F la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et avec capitalisation ; 5°) de condamner le centre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02245_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le désistement du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01197_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le désistement d’instance du centre psychothérapique de Nancy est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00049_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions qu’il y a lieu de transmettre le dossier de la requête du centre hospitalier universitaire de Nîmes au Conseil d’Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01646_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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