CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 882 résultats pour « Chabbert-Massson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00042_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président. Une note en délibéré a été produite le 1er juin 2023 par Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01971_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Chabert, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02267_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01340_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL02134_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, - et les observations de Me Krimi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02986_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Chabert, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par arrêté du 26 août 2020, le maire de Mâcon a accordé à la SCCV Le Prestige un permis de construire en vue de l'édification, après démolition du bâti existant, en l'occurrence une ancienne maison de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par la charte du Parc naturel régional et le schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20752_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 15 novembre 2018 par le maire de Donneville déclarant non réalisable la construction de deux maisons d'habitation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00305_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Princes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00172_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02096_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / () / Pour les autres constructions (ex : maison d'habitation, etc) : / () / 4. Toitures : / Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles.

Source officielle

Page 26 sur 495

← PrécédentSuivant →