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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Béguin pour la commune de Plémet et celles de Me Collet pour M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 10 avril 2021, il s'est marié à la Rochelle avec Mme C, ressortissante française. Le 10 novembre 2021, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Alors que cet accès dessert également la station-service, celle-ci sera déplacée sur le site de la rue Colette, ce qui permettra de fluidifier la circulation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00920_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01489_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dol-de-Bretagne du 26 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, le syndicat mixte Kerval Centre Armor, représenté par Me Collet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2000965
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
méconnait pas les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
méthodologie employée et les moyens propres au désamiantage des réseaux, le mode opératoire relatif à la pose des postes de relevage ou encore les moyens proposés pour éviter les fissures en milieux rocheux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
prudence " ; plusieurs agents ont été mis en examen et appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel, et quatre d'entre eux ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le cadre de son stage de formation pour l'obtention d'un diplôme de licence professionnelle, suivi deux stages en milieu professionnel au Marin (Martinique) entre le 10 et le 28 juin 2013 et à La Rochelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, ces éléments décrivent de façon suffisamment complète les conditions d'aménagement des accès au terrain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur est fixé en position surélevée à hauteur du rebord du cylindre. () L'employé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
les couleurs obtenues par l'emploi de matériaux naturels comme sable, chaux, poussière de pierre, etc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / 11.3.4 La couleur " blanc pur " est interdite. / Dans le secteur UCc, / 11.3.5 Les matériaux utilisés pour les murs et les façades seront identiques à ceux utilisés pour les bâtiments voisins existants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pas le chemin Visconti de la surface de ces espaces, et qu'il ne respecte pas non plus la hauteur maximale de 7 mètres des constructions prévues par le PLUM, ni l'interdiction par ce document de la couleur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbault pour la société Monoprix
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04320_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Ba pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 26 sur 198