imperméabilisés, le degré d'inclinaison de la pente et le réseau d'évacuation des eaux fluviales permettent, à supposer que le rehaussement majore le risque d'inondation, de limiter celui-ci en cas de débordement

tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter

bâtiment projeté, dans sa partie comportant trois niveaux, étant implanté à une distance de 4 mètres de la limite séparative de propriété, exclusion faite, comme prévu par les dispositions précitées, du débord

C en juin et juillet 2023, ont relevé une lombosciatique hyperalgique gauche, douleurs invalidantes non déficitaires, des troubles sphinctériens urinaires et un débord discal provoquant un effet de masse

limitation de la consommation d’eau, de détails sur la capacité réelle du bassin tampon pour la gestion des eaux pluviales et les mesures spécifiques qui seront mises en place pour prévenir les risques de débordement

Toutefois, les intéressés, déboutés du droit d'asile depuis le rejet, par des décisions devenues définitives, des demandes d'asile que chacun d'eux avait formées, ne bénéficient d'aucun droit au séjour

B, qui exerçait la profession de vétérinaire spécialisé, l'ont conduit à réduire son activité professionnelle et ont accru la pénibilité de son travail en rendant la station debout impossible.

d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune d'Aix-en-Provence (inondation par débordement

à la demande de congé de grave maladie présentée par Mme A et s'est déclaré " favorable au congé de maladie ordinaire du 29/09/2015 au 28/09/2016 " avec " une reprise sur poste adapté sans station debout

Le requérant a ainsi été débouté, en janvier 2023, de sa demande de droit de visite en raison de l’expression par ses filles de déceptions récurrentes à son endroit.

De plus, le SMIAGE Maralpin indiquait en décembre 2020 que si ces ouvrages s’étaient montrés efficaces lors des crues de novembre 2011 et novembre-décembre 2019 en limitant les débordements, leur conception

Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain

Par des mémoires enregistrés le 28 août 2017 et le 15 novembre 2018 (non communiqué), la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Cannone-Kock, conclut au rejet de la requête et

l'expert estime que cette parcelle présente un caractère humide sur seulement 20 % de sa surface, il relève que les sols sont caractéristiques des zones humides, le long du fossé souvent inondé par le débordement

Débouté du droit d'asile, il a obtenu le 1er juillet 2016 un titre de séjour pour raisons de santé renouvelé une fois en 2017, dont il a, en vain, demandé le renouvellement le 22 février 2018.

Cette parcelle cadastrée section E, n°831 est contiguë à la parcelle boisée cadastrée section E n°1127, appartenant à la commune, et qui comporte en particulier un chêne dont la ramure déborde sur la propriété

B C A, représenté par Me Leguay, conclut à la confirmation du jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier, et à ce que l'association diocésaine de Carcassonne soit déboutée de ses

nationalité française le 4 octobre 2015 par le greffe du service de la nationalité des français nés et établis hors de France, et que le tribunal judiciaire de Paris, par un jugement du 6 avril 2023, l'a débouté

Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont des incendies et de nombreuses

pollutions sonores et olfactives ; par suite, les prescriptions de l’article 7 de la même annexe sont méconnues s’agissant des incidences du projet, et des mesures de compensation s’agissant des déboisements