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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00149_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Doueb, représentant le SNCAO-GA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Pény - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lor, représentant le Conseil national de l’ordre des médecins, - et les observations de Me Balme Leygues, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... et Mme C..., représentant le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02311_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les observations de Me Decarnin substituant Me Tisserant, représentant Mme A épouse C.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat-Gersant, représentant Mme D..

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00982_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, avocat de la société Champagne Laurent Perrier, et de Me Alibert, avocat de l'établissement national

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Michel, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me le Coutour, représentant la société

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me de Cirugeda, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Serrano, représentant la société

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant la commune de Salins

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01004_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01393_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, avocat de la SCI Famijère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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