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Riveraine de la mer Méditerranée, la commune de Figari est une commune littorale au sens des dispositions citées au point 10 ci-dessus du présent arrêt.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

. / Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous, les membres suppléants peuvent assister aux séances des commissions, sans pouvoir prendre part aux délibérations ni aux votes. () ".

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

En premier lieu, il ne résulte ni des dispositions ci-dessus reproduites du code de commerce ni d'aucune autre disposition qu'une autorisation d'exploitation commerciale doive être compatible avec le projet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01161_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

celles effectuées par les personnes suivantes : 1° Les personnes mentionnées au 3° et au 6° de l'article R. 92 du code de procédure pénale ; / () L'Etat () qui [fait] appel aux personnes mentionnées ci-dessus

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01011_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

dans sa version applicable à compter de la modification approuvée par la délibération du conseil municipal de cette commune le 3 février 2022 : « Sont interdites les occupations et utilisations ci-dessous

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02585_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Dans tous les cas, ce montant n'est pas supérieur au niveau en-dessous duquel les ressortissants de l'État d'accueil peuvent bénéficier d'une assistance sociale ni, lorsque ce critère ne peut s'appliquer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01118_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus du préfet du Val-de-Marne est transmis au Conseil d'Etat.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Pour les motifs énoncés ci-dessus, le moyen tiré de ce que, pour faire obligation à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01248_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le bien-fondé de ces réintégrations a été reconnu ci-dessus et il y a lieu d'écarter les moyens identiques soulevés de ce chef par M. A par les mêmes motifs.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00718_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

En application des dispositions ci-dessus reproduites elle aurait dû déposer une déclaration de résultat arrêtée au 31 décembre 2013 et enfin une déclaration de résultat arrêtée au 31 mars 2014.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02896_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, la SAS NFTech et M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par suite, la charge du caractère exagéré des impositions contestées lui incombe en vertu des dispositions ci-dessus reproduites. En ce qui concerne la comptabilité : 4.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

En second lieu, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01465_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 11.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00869_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01626_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu’il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, le préfet de la Haute-Marne relève appel et demande le sursis à exécution du jugement ci-dessus visé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que c’est sans commettre ni erreur de droit, ni erreur de fait que le préfet de Meurthe-et-Moselle a estimé que la présence de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00090_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00469_20250203

Admin. Appel