Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C a été condamné le 26 août 2008 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour vol à l'aide d'une escalade et qu'il a de nouveau été incarcéré en Suisse, pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sous l’empire d’un état alcoolique, en sixième lieu le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Marseille à un an et six mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, s'il est constant que la commune a procédé à la démolition de l'escalier situé en façade arrière du bâtiment, qui faisait office d'issue de secours de la salle de réception située au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02164_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, la circonstance qu'il purge une peine prononcée le 2 mai 2023 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal correctionnel de Castres le 16 février 2023 à une peine de 3 ans d'emprisonnement délictuel assorti d'un an de sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00296_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle ne justifie pas suffisamment de ce qu'elle avance, toutefois, en se prévalant de douleurs au genou droit consécutives à une chute dans un escalier, survenue en 2020 ayant entraîné plusieurs arrêts
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
comportant 30 places respecte les normes de stationnement vélos applicables à une construction à destination d'hébergement hôtelier ; - les prescriptions de l'emprise 0 sont respectées dès lors que l'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
justifie de son intérêt pour agir ; - le projet méconnait les dispositions de l'article UC10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le point bas de la construction correspond au bas de l'escalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
compter du 1er mai 2021, 3 808,09 euros au titre de l'aménagement de la salle de bains, des toilettes et de l'accès au domicile comprenant notamment l'installation de la barre de sécurité dans les escaliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la communauté d'agglomération de La Rochelle n'a pas délibéré une seconde fois sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal à la suite de l'avis défavorable émis par le conseil municipal d'Esnandes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Ainsi que le soutient la métropole, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement aux allégations de Mme B, que, lors de sorties, celle-ci serait à même de monter et descendre ces escaliers avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'association La maison de plein air, dont le caractère désintéressé n'est pas en cause, propose des animations naturalistes et des prestations sportives de type spéléologie, vélo tout terrain, escalade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivi cette intervention, l'intéressé a continué de présenter des douleurs au genou droit, décrites au 22 décembre 2015 comme des gonalgies mécaniques, majorées à la montée et à la descente des escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 11 juillet 2018, elle avait chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, ces parcelles arborées, bien qu'ayant fait l'objet de plantations et d'un entretien, ne supportent que des aménagements de très faible importance tels que des escaliers et un abri de jardin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, la victime, âgée de seize ans au moment de sa chute, ne pouvait pas ignorer que le toit du bâtiment désaffecté n'avait vocation ni à être escaladé ni à constituer un lieu de rencontre entre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C a été condamné, le 21 septembre 2012, par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01008_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
correctionnel de Pontoise, à des peines comprises entre 4 à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social se situe à Creuzier-le-Vieux (Allier), qui a débuté le 3 septembre 2012 son activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officiellePage 26 sur 43