Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, S.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, S. Gueguein La présidente, K.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

Délibéré après l'audience du 29 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaillard, substituant Me Porcherot, pour M. B, et de Me Simon, substituant Me LAzennec, pour la commune de Bièvres.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

valoir qu’il justifie d’une bonne intégration en Corrèze dès lors que son implication depuis environ un an en tant que bénévole actif au sein de l’unité locale de la Croix-Rouge française de Brive-la-Gaillarde

son adresse de résidence à Lyon ne justifie pas, par les attestations dépourvues de valeur probante qu’il a produites, qu’il résidait avec son fils et la mère de ce dernier, domiciliée à Brive-la-Gaillarde

Gaillard

Gaillard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.