Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En revanche une petite atrophie cortico-sous-corticale était observée avec une petite lacune ischémique séquellaire des noyaux gris centraux associée à une leucoaraïose périventriculaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
entretien individuel mentionne l’identité et la qualité de l’agent qui l’a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d’un rapport ou d’un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00800_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02304_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02305_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qui lui incombe sur ce point, a pu remettre en cause le caractère régulier et probant de la comptabilité de la société Gold Cash Market, après avoir constaté qu'elle était entachée d'erreurs et de lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A du 23 avril 2019, sollicité par la société Archefinances, relève que les verrous identifiés sont pertinents sans expliciter les limites, les lacunes ou les incertitudes existantes pour ce type de projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B du 23 avril 2019, sollicité par la société Fouqueray A, relève que les verrous identifiés sont pertinents sans expliciter les limites, les lacunes ou les incertitudes existantes pour ce type de projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le Cerfa ne comporte aucune précision sur le statut juridique des espaces et équipements communs et l’organisation interne du projet ; – le dossier de demande de permis de construire présente des lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sur un papier " grand public ", il est constaté la juxtaposition de certaines lettres après apposition de tampons, faisant conclure à la mauvaise qualité de ce dernier, il est relevé le caractère laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20759_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20760_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... au motif que « malgré une expérience de dix ans à l’accueil, l’agent a des lacunes dans la gestion sur la sécurité des résidents dans le cadre de ses missions à l’accueil ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cependant, en se bornant à relever l'incomplétude du volet chiroptérologique de l'étude d'impact, le préfet ne démontre pas en quoi cette lacune est de nature à caractériser une insuffisance de l'étude
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. ; - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale serait suffisamment motivée ; - les premiers juges ont
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
redéfinition de ses attributions serait constitutive d’une « mise au placard », il ressort des pièces du dossier qu’elle a reconnu, lors de son entretien professionnel réalisé au titre de l’année 2015, ses lacunes
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A cet égard, il a notamment mentionné qu'à supposer que la maîtrise d'œuvre n'ait pas commis d'erreur en relevant les mêmes lacunes à la fois dans la rubrique " sous réserve " et dans la rubrique " avec
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A cet égard, il a notamment mentionné qu'à supposer que la maîtrise d'œuvre n'ait pas commis d'erreur en relevant les mêmes lacunes à la fois dans les rubriques " sous réserve " et dans la rubrique " avec
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture dès lors qu'il avait obtenu toutes ses certifications et qu'il n'a pu contester la lacune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
De même, si le rapport établi le 26 mars 2018 par le directeur général adjoint sur la manière de servir de Mme B relève de nombreuses lacunes, telle que le faible niveau d'analyse démontré dans ses fonctions
Source officiellePage 26 sur 40