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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2017, le 9 octobre 2017, le 8 juin 2018 et le 18 février 2021, la société Kerry, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme K, celles de Me Busson, représentant la commune de Saint-Briac-sur-Mer et celles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lefebvre, représentant le centre hospitalier « La Palmosa ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme C, celles de Me Hauuy, pour le cabinet d'avocats Coudray, représentant la commune de Saint-Malo et celles de Me Lefeuvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et des mémoires enregistrés les 22 mars et 14 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 30 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Trélévern. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 mars 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a fait l'objet, le 5 mars 2010 à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, d'une tentative d'embolisation d'une fistule durale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nombreuses équipes médicales, qu’il n’existe pas de recommandation concernant son utilisation et que l’utilisation d’autres instruments présente également des risques, liés aux manipulations du fourreau dural
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été victime le 18 juin 2021 d'un accident de la voie publique ayant causé un traumatisme crânien grave associé à un polytraumatisme qui a nécessité l'évacuation chirurgicale d'un hématome sous dural
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, pour l'association " Les amis de Kervoyal " et de Me Tremouilles, pour la commune de Damgan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise que, au moment de l'établissement des plans d'exécution, le bureau d'études techniques Lefevre, sous-traitant de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020 et régularisée le 3 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 4 février et 22 juin 2021, la SAS Thiebat, représentée par Mes Desnain et Lelievre
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés à créer une usine, dite « le moulin de l’Abricot », sur le ruisseau B... à Vierzon.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 25 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'APAJH 86. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, si la société SPS Technologies soutient que la somme de 122 500 euros, correspondant à une prestation de « développement d’une poudre Vémissa DUAL destinée à l’industrie papetière », facturée
Source officiellePage 26 sur 30