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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.-P.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
A, représenté Me Létiche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 10 juin 2022 du directeur général du centre
4ème chambre
DCA_22NT01674_20221028
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
DCA_22NT02412_20230421
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
DCA_22NT00276_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
Si les avis de sa maitre d'apprentissage sont élogieux, il demeure que ses bulletins de notes pour l'année 2020/2021 attestent d'une dégradation de son implication personnelle que les effets du confinement
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00809_20230217
DCA_24DA00270_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente de la cour, Signé : G.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_23PA01456_20240209
9 février 2024
{"attendu": "La Cour devra examiner si le jugement de premi\u00e8re instance est entach\u00e9 d'un d\u00e9faut de motivation ou d'une contradiction de motifs, et si le dispositif d'astreinte du CASVP constitue
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
dispositions de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme s’agissant de l’accès ; - méconnait les dispositions de l’article de l’article UC 2 du plan local d’urbanisme s’agissant des affouillements et déblais
2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
Le tribunal administratif a en outre relevé que le maire avait entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en se bornant à relever que les déblais qui seront induits par le projet ne seront pas valorisants
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
Il soutient que : - l'exception de prescription opposée par la commune est fondée ; - les époux B ne versent au débat aucun élément pouvant établir que les désordres invoqués résulteraient des travaux
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de recettes d'un montant de 7 920 euros émis par la commune d'Aulnay-sur-Mauldre au titre des opérations de débarras, désinfection
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