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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A ne remplissait pas les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
antérieure : L'association Tous Dionysiens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'être assortie d'une liste complémentaire, le directeur du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon a, par une décision du 17 décembre 2010, arrêté la liste définitive d'admission au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la légalité de la décision arrêtant la liste des lauréats de l'appel d'offres : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
réservés, et d'enjoindre à la ministre de l'inscrire sur la liste des emplois réservés de catégorie A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Grenoble du 18 novembre 2019, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a établi la liste
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
W, l'exécution du jugement du 7 février 2018 n'impliquait nullement son inscription sur une liste d'aptitude et la reconstitution de sa carrière, mais seulement que de nouvelles listes d'aptitude soient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 22 avril 2022 établissant la liste des candidats admis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'association EPLP soutient que le retrait des requins-tigres et des requins-bouledogues de la liste des espèces protégées méconnaît le principe de précaution.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
E C pour la construction d'une unité de cent-trente-neuf lits à Plaisir à la somme de 162 025,89 euros TTC, de condamner M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La commune de Lillers est ainsi fondée à demander à être indemnisée à hauteur de ces sommes. 16.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa candidature en vue de son inscription sur la liste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
spécifique (dite " snoezelen "), de rails au plafond permettant de déplacer les lits, de barrières de sécurité et de rampes d'accès au bâtiment.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il est constant que la société SODEA exerçait déjà son activité en 2019 et, ainsi que l'a exactement relevé le tribunal, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'extrait de la liasse fiscale
Source officiellePage 26 sur 622