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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société en participation (SEP) Viaduc de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés RAZEL-BEC et Eiffage TP, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Génie civil dans le cadre du marché
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 29 avril 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
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DCA_23NT00080_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NT00334_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT01559_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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DCA_22NT01706_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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DCA_22NT01714_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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DCA_22NT02378_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C fait valoir l'ancienneté de sa présence en France, son insertion sur le marché du travail ainsi que sa relation de concubinage depuis avril 2019 avec une compatriote qui a obtenu le statut de réfugié
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DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02859_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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