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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort du constat de commissaire de justice du 17 octobre 2023 qu'il a repris en copie les mails que lui a adressés l'architecte du projet d'aménager le 24 juillet 2023 ainsi que les photographies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des captures d'écran du logiciel Pronote, du cahier de texte numérique de la classe, et d'échanges de mails, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle est complétée d'un envoi par mail d'un fichier " facture XLS " reprenant les données de facturation au format EXCEL(r). ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Smartyk n'a pas respecté cette exigence puisqu'elle s'est bornée à adresser des factures à la société Scopelec Aquitaine pour en obtenir le paiement par cette dernière et non par le syndicat, et ses mails
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par mail du 5 mai 2022, la gérante de la société Formations Professionnelles Foréziennes a reçu une " notification d'ouverture de la procédure contradictoire prévue à l'article 3 des conditions générales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment, d'une part, de mails échangés entre M. H, salarié de la SAS Service immobilière Antibes et cousin de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte également de copies d'échanges de mails, produites par la commune de Vineuil pour la première fois en appel, qu'après avoir organisé une visite sur le site le 11 octobre 2018, l'expert a demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
témoignages de collègues dont elle se prévaut, dépourvus de tout fait ou justification précis, ni des conclusions de la procédure de conciliation alors engagée, lesquelles s'appuient uniquement sur le mail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 4 mars 2021, par mail, le service des eaux de la communauté d'agglomération d'Epinal a fait parvenir à l'entreprise Genesius construction et rénovation un récépissé en deux parties concernant la DICT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C... indique que, pour l’exercice 2020/2021, il était en réalité occupé plus longtemps que la période limitée pour laquelle son employeur avait organisé son remplacement, produisant à cet effet un mail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le fait que la convocation ait été adressée par mail, ainsi que cela se fait habituellement dans l'entreprise pour la convocation à un CSEE ordinaire, n'est pas illégal, l'entreprise ayant ainsi respecté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, il résulte de plusieurs échanges de mails professionnels faisant état d'oublis ou de retard dans l'exécution de ses missions ainsi que d'un signalement pour des faits de discrimination envers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si Mme A fait valoir qu'elle a adressé un recours gracieux au rectorat par mail le 29 mars 2020, elle n'en justifie pas alors que le recteur conteste l'avoir reçu.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A étant en copie de ces mails. 9. La société requérante fait valoir que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport hiérarchique établi le 2 octobre 2019 et des différents échanges de mails produits, que Mme Narayanin n'a pas respecté les consignes fixées par son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En se bornant à produire un simple mail du 14 janvier 2019, lequel au demeurant aurait dû faire l'objet d'une transmission à l'expert désigné par le tribunal administratif, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Quant aux mails que Mme C a reçus de sa hiérarchie le 8 juin 2011 au sujet de son accident du 29 mars 2011, ils ne comportent aucune menace ou reproche particuliers à son encontre ni d'éléments vexatoires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B étant en copie de ces mails. 7. La société Andsoft Europe fait valoir qu'elle est dirigée par deux administrateurs luxembourgeois et par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ; - le moyen tiré du détournement de pouvoir doit être écarté, la seule manifestation de volonté d'effectuer une demande de carte de séjour par mail
Source officiellePage 26 sur 39