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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
E et C ainsi qu'à la société Au Petit Marché, lesquels ont tous les trois eu la qualité de défendeurs devant le tribunal mais que seule la société a produit un mémoire en défense le 3 mai 2017, lequel
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le cahier des clauses administratives
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 et des mémoires enregistrés le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025, le centre hospitalier Simone Veil - Groupement Hospitalier Eaubonne
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
Cœur de ville, du champ de mars et des abords de la gare du Prorel, ce marché ayant fait l'objet de sept avenants.
9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
Il ressort en effet de la proposition de rectification et n'est pas contesté que l'avenant au marché de contractant général du 17 mai 2013 et le marché de maîtrise d'œuvre d'exécution du 22 septembre 2021
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01787_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2400060 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
La préfète de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
D’autre part, l’article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que : « Les modalités de rémunération du marché sont définies par tranche. / Le forfait
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
du Bouscat et Hippodrome, et sur le bienfondé des réclamations qu'elle a formulées dans le cadre du règlement financier du marché conclu avec Bordeaux Métropole.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
Par un courrier du 18 mai 2011, le GHPSO a décidé de ne pas réaliser les phases 2 et 3 des travaux prévus au marché ainsi que certaines prestations de la phase 1 concernant la création d'un parking de
4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
Cette dernière a formé un recours hiérarchique le 9 mai 2022 et un recours gracieux le 13 mai 2022 contre cette décision.
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
Le 21 mai 2019, la Sarl API MCM Mamao et la SAS MCM, fournisseur de cette dernière, ont sollicité la réparation du préjudice subi du fait de cette résiliation du marché.
DCA_21PA00392_20220419
DCA_21PA00393_20220419
DCA_21PA00394_20220419
DCA_21PA00396_20220419
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
part du titulaire du marché.
DCA_23LY01750_20250306
et Environnement (ACE) par un acte d'engagement du 24 mars 2015.
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