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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts de la collectivité de Saint-Martin prévue à l'article 1651 du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin, soit de la
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300034 du 26 février 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
La société Laboratoires Copmed a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2019 de la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public, - et les observations de Me Grossi, représentant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier son état de santé et ses conditions de détention à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'examiner la procédure de marché public relatif à la gestion
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E épouse D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Fort-de-France a saisi EDF Martinique, concessionnaire du réseau d'électricité pour l'île de la Martinique, afin de recueillir les informations nécessaires
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dillon 2001 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2000012 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
d'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet de la Martinique.
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1900245 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi à verser à M.
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2200256 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2000102 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
Mme C D a sollicité du tribunal administratif de Saint-Martin l'annulation des décisions du 10 décembre 2020 et du 30 mars 2021.
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