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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M. A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2022, M.
DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la société BS Immo.
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01331_20240604
4 juin 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Braem pour la SA d’HLM Vivest.
DCA_24NC00810_20260326
Meisse, rapporteur public.
DCA_24NC01002_20260326
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la société Lidl et de Me Michel pour la commune de Charleville-Mézières.
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Calvo pour la commune de Joinville.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.
DCA_22NC00894_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Marty, représentant Mme et M. A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02778_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch.
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
DCA_22NC03091_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de Mme G : 1.
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
Meisse, , - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin pour M. R et de Me Barbier-Renard pour M. Q, Mme I et M. et Mme J.
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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