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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. – Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu’un vice n’affecte
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - les dépenses de personnel en litige ne sont pas suffisamment justifiées pour être considérées comme des dépenses afférentes à des travaux de recherche et développement menés par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Montpellier d'être mise hors de cause de l'expertise ordonnée le 27 mai 2021 sous le n° 2005661 et étendue à son contradictoire par ordonnance n° 2104978 du 19 octobre 2021, aux fins notamment de constater
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme C... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02087_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01851_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il n'a pas reçu les informations prévues par l'article 4 du règlement n° 604/2013 (UE) du 26 juin 2013 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien individuel mené
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C était le gérant et détenait la moitié des parts, le reste du capital étant détenu par son frère, l'administration a constaté que cette société, constituée le 24 mars 2011 et qui se présentait comme une
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
De même, la perquisition menée à son domicile a permis de saisir les sommes de 2 800 euros et 2 500 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00240_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, une telle mesure ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent, ni qu'elle ait persisté après
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00759_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
principe ne fait obstacle à ce que l'administration des impôts oppose à un contribuable les informations recueillies dans le cadre de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales menée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu le 31 juillet 2018, le docteur D a été recruté par le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin en qualité d'anesthésiste-réanimateur à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
mandaté par la délégation régionale à la recherche et à la technologie mentionné au point 1 a relevé, outre le fait que le dossier était mal présenté, que, pour les deux sous-projets 2 et 3, les travaux menés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00868_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A et l'examen de ses besoins et de sa situation personnelle et familiale, a constaté qu'il a introduit une demande de réexamen de cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00916_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et l'examen de ses besoins et de sa situation familiale, a constaté qu'il a introduit une demande de réexamen de cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
mentions de la décision en litige que la directrice de l’OFII, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme A... et l’examen de ses besoins et de sa situation familiale, a constaté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01879_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
décision en litige que la directrice de l’OFII, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme C... et l’examen de ses besoins et de sa situation personnelle et familiale, a constaté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des termes de la décision contestée que pour la prendre le préfet a notamment constaté la durée alléguée du séjour de la requérante en France, ses liens personnels sur place et ceux qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
distincte même si les gérants de cette société sont identiques aux siens ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n’est pas établie ; faute pour l’agent de l’administration d’avoir constaté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. - Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte
Source officiellePage 26 sur 132