CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 160 résultats pour « Mendes Constate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bdb

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

213-1 du nouveau Code de l'Urbanisme, est applicable à la vente conclue entre la Société Coopérative Lozèrienne des Artisans et Paysans et la SCI VEEGA par devant Maître Jean Pierre X..., notaire à MENDE

Source officielle

Page 1 sur 2408

Suivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la SAS SERIP représenté par Me Mendes Constate, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision du préfet du Var refusant l'abrogation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01271

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ce qu'il avait rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant, l'arrêt attaqué a cru pouvoir affirmer que : « par jugement contradictoire en date du 5 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Mende

Source officielle
CA

HO-recours JLD

678750b6892c83ef59be5a2d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, Vu l'ordonnance rendue le 03 janvier 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MENDE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00178

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

sont indivisibles, la résiliation de l'un entraîne la résiliation de l'autre ; que la juridiction de proximité de Mende a expressément constaté que "la Fédération a signé deux contrats différents pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002254_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que le directeur général des services de la commune de Mende a constaté la présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

G : 13/ 03803 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 31 mai 2013 RG : 11/ 00045 X... C/ X...

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300160_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Mende a constaté l'exécution par Mme A de la composition pénale qu'elle a acceptée le 15 juin 2022, à savoir le paiement d'une amende de 300 euros et le suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01859

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

à l'association Les Amis de la Providence d'accorder à chaque salarié sept jours de repos compensateur, les jugements rendus le 13 novembre 2009, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Mende

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66878cfd05d6f7f678d49378

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Vu l'ordonnance rendue le 21 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de MENDE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé du 15 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Mende a notamment : -constaté, à compter du 13 octobre 2023, l'acquisition de la clause résolutoire prévue dans le contrat

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2902a34ad10008581b62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement contradictoire du 29 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Mende : - a constaté la remise en vigueur du contrat au 29 août 2017, - a dit que la compagnie Area Dommages n'a pas à intervenir

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [B] et Mme [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2004 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 2] (12), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01370

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

P... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité à la suite de la mise en ligne depuis le compte de M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e006

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

de simples aménagements ou des travaux de menue finition ne pouvant différer le point de départ du délai de la prescription; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu, bien qu'occupant les constructions

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 12 octobre 2021, Madame [J] [U] a constaté que les vitesses ne passaient plus.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa55

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

A..., ingénieur subdivisionnaire a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y...

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00802

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

entre les parties qu'à la suite de la dénonciation par deux salariées du Crédit de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de leur supérieur hiérarchique, la société exposante a mené une enquête

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Caillau a saisi le tribunal d'instance afin de voir constater que la candidature de Mme Z..., sa

Source officielle