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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01386_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01146_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
téléservice chargé de l’attribution automatisée de plages horaires en vue d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d’un message
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce message mentionne également que la copie du Kbis de la nouvelle société est nécessaire à l'établissement de l'avenant actant le transfert.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a reconnu l’authenticité des échanges électroniques qu’il a entretenus avec une adhérente mineurC...UC alors âgée de 14 ans comportant des messages à connotation sexuelle dans lesquels il l’interrogeait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A indique enfin avoir fait part de ses difficultés à sa supérieure hiérarchique, notamment par message électronique du 6 janvier 2016, au vice-président de la CCIVS par message électronique du 5 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un courrier du 22 septembre 2008, le maître d'ouvrage a décidé de suspendre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et en a prononcé la reprise par un message électronique du 11 mai 2012.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
relations entre le public et l'administration ; en outre les demandes du fonds de solidarité au titre des mois de décembre 2020 à février 2021 et mai 2021 ont été réalisées par voie dématérialisée via la messagerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03625_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
proposition de décision d’admission de l’OFPRA en date du 21 septembre 2021 fait état « des déplacements internes de la famille de son épouse depuis la province de Wardak » et produisent la copie de messages
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il en ressort aussi qu’elle a présenté ses observations écrites par un message du 24 juin 2022, dans lequel elle n’a pas fait mention des faits de viol qui auraient été commis à l’occasion du stage de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a cru bon de répondre par sa messagerie privée à des messages reçus de certains de ces étudiants, alimentant ainsi une polémique relayée sur les réseaux sociaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois mois, le maire de la commune d'Yzeure s'est tout d'abord fondé sur la circonstance que l'intéressé avait diffusé à l'aide de sa messagerie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Postérieurement à la réception de ce courrier, le commercial de la SARL Optynergy a par un message du 9 juillet 2018 demandé aux intéressés de fixer une date pour la pose de la porte d'entrée, alors même
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D'autre part, la surcharge de travail alléguée n'est pas établie pas les pièces produites par l'intéressée, en particulier par le tableau retraçant plus de sept-cent cinquante messages SMS reçus entre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au terme de ces échanges les époux C, se conformant aux indications données par le service dans un message du 17 mars 2017 ont déposé, le 12 avril 2017, deux déclarations de plus-values modèles 2074 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En deuxième lieu, Pôle emploi a reproché à Mme A... d’avoir communiqué avec ce même demandeur d’emploi en utilisant une messagerie professionnelle qui n’était pas destinée à communiquer avec les usagers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’existence de cette décision implicite de rejet a été rappelée à l’intéressé par un courriel du 9 août 2024, adressé en réponse à un message électronique du 25 juillet 2024 par lequel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les éléments produits par Mme D, à savoir un journal d'appels d'une application de messagerie instantanée retraçant des appels depuis 2019, dont un très grand nombre d'appels manqués, trois attestations
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