./ Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.». 3.

Enfin, l'étude d'impact conclut que les impacts sur l'avifaune seront nuls à faibles, selon les espèces et le type d'impact, en phase d'exploitation, et nuls à modérés en phase travaux. 14.

S’agissant de l’atteinte à l’avifaune : Ainsi qu’il a été dit au point 17 du présent arrêt, l’étude avifaunistique révèle que le projet éolien aurait un impact qualifié de faible à modéré sur la petite

pour la Grue cendrée, un risque de dérangement et de mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible

La Buse variable, dont le niveau de sensibilité à l’éolien est modéré, a régulièrement été observée au sein de l’aire d’étude immédiate, notamment en chasse au-dessus des cultures ou en stationnement au

doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant le contrat, il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer

. ; - ce classement méconnaît le PPRIF dès lors que les parcelles sont situées en zone En2, de risque modéré à fort et que la voie à créer pour les desservir sera fortement pentue.

L’étude paysagère conclut à une sensibilité modérée du site d’implantation au sein d’un paysage reconnu comme emblématique.

Si le permis de construire modificatif délivré le 6 mai 2021 autorise le déplacement de l’aire de stationnement sur une parcelle en zone d’aléa modéré F-NU du plan de prévention des risques inondation,

Par ailleurs, le bâtiment en cause présente désormais une façade droite en ce qui concerne les quatre premiers étages et un recul modéré de 2,30 mètres permettant l’aménagement d’une terrasse au dernier

d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCOT prévoit que " l'extension de l'urbanisation en espaces proches du rivage peut prendre la forme : - d'une extension géographique de l'urbanisation de taille modérée

B fait valoir que ce plan définit comme orientations générales du PLU de Sainte-Marguerite-sur-Mer d' " assurer une croissance démographique modérée " et d' " augmenter la capacité du parc de logements

patrimoniaux, ainsi que la somme de 77 900 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux, subsidiairement, de charger les docteurs C et A de lui fournir un avis sur le point de savoir si l'obésité modérée

résiduel " sur la partie la plus à l'ouest de l'emprise du bâtiment projeté et un aléa débordement également " résiduel " sur la partie centrale de cette emprise, mais également un aléa débordement " modéré

L'impact résiduel de ces mesures après leur mise en œuvre y est qualifié, selon les cas, de " nul ", " négligeable ", " faible ", " modéré " et " favorable ".

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) prévoit ainsi de modérer la consommation de l'espace dédié à l'habitat, dans les projets de quartiers identifiés au sein de périmètres de développement

Il peut, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle.

parcelle de la requérante est située en zone UC du plan local d'urbanisme lequel correspond aux secteurs de première couronne autour du village où est favorisée une dynamique de renouvellement urbain modéré

commune pourront être atteints, suivant les orientations du schéma de cohérence territoriale de la métropole Rouen Normandie approuvé le 12 octobre 2015, qui fixe comme objectif un développement urbain " modéré

de plusieurs collègues de son unité, à plusieurs reprises, notamment pendant le temps du service, tenu des propos racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires et n'a eu aucun comportement modérateur