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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
déclaré codébiteur solidaire lui a adressé la notification d'une saisie administrative à tiers détenteur de contrats d'assurance rachetables, l'informant qu'il demandait à la compagnie " Les assurances mutuelles
Juge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
La requête a été transmise à la mutuelle Génération et au CHU de Reims qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
D A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
d'un montant de 15 930,99 euros, en quatrième lieu, une perte des compléments de six mois de revenus de sa mutuelle pour la somme de 3 000 euros et des compléments de primes été-hiver 2019 pour la somme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et la société hospitalière d'assurances mutuelles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Par deux mémoires enregistrés les 9 mars et 31 juillet 2020, la mutuelle Ociane Matmut demande à la cour de lui déclarer opposable l'arrêt qui sera rendu.
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Mme C... a été recrutée le 27 janvier 2003 par la société anonyme D..., filiale du groupe Crédit Mutuel - A..., dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
le règlement () Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation
3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
prévue par l'article L. 274 du livre des procédures fiscales lui était acquise ; en effet, le commandement de payer du 10 novembre 2006 ne lui a pas été régulièrement notifié ; la convention d'aide mutuelle
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
F... et autres ont, notamment, demandé au tribunal administratif de Nantes, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d’assurance mutuelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
La procédure a été communiquée à la société Lloyd's Insurance Company et à la société Emoa Mutuelle du Var qui n'ont pas produit d'observations.
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), relèvent appel de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SAS Mumiel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
Par un acte enregistré le 20 mai 2022, la SCCV Muguet déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 3 février, 7 mars, 13 avril, 24 mai, et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
résulte des renseignements obtenus, et plus particulièrement du procès-verbal du 21 juin 2012 et des relevés des opérations du compte bancaire du requérant n° 00020088601 64 ouvert auprès du Crédit Mutuel
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
A... d’Astros et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner et enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence et la métropole d’
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, venant aux droits de la Mutuelle des étudiants, a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône soit
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