Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / 2° Présentation de la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B dès lors que les parcelles dont celui-ci sollicite l'attribution à titre individuel sont exploitées par des exploitants agricoles de la commune dans le cadre d'estives collectives et ne peuvent faire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne les a mis en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur une parcelle cadastrée section 865 E n° 18, 20 et 21 située 42 B Vallon des eaux vives à Marseille (13011).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La SARL Pawi, qui exploite un parc aquatique sous l’enseigne « Western Splash » à Biguglia (Haute-Corse) sur la parcelle cadastrée section C 82, a réalisé, au titre de son exercice clos le 31 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce mode de transmission des documents du PLU était de nature à assurer l'information adéquate des conseillers municipaux leur permettant d'exercer utilement leur mandat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'article L. 752-6 du code de commerce sur chacun des quatre points relevés ; - elle a considéré à tort et en dépit de l'autorité de chose jugée, que le projet porterait atteinte à des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Pascalyne ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tissu commercial de centre-ville, comme de démonstration d'une complémentarité ou d'une différenciation de l'offre proposée ; - l'appréciation concernant l'insuffisance de la desserte du site par les modes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
déposé, le 12 février 2021, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 632,85 m² du bâtiment existant à l'enseigne " Mon Brico ", et son passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il n'est pas davantage démontré que le projet aurait un impact négatif sur les flux de transports et les modes de déplacement doux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant à la société requérante : 24.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A de répercuter le montant de cette participation sur le prix de vente des parcelles sur lesquelles s'est implanté le lotissement et qui lui appartenaient encore à la date de délivrance du permis d'aménager
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2001924 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête tendant à l'annulation de cet acte présentée par Mme A, propriétaire d'une parcelle contiguë à la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voiries ou d'accès. / () / Les espaces libres doivent représenter au minimum : / () / 40 % des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et UB3 ", et que les constructions y sont implantées " parfois à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aucun autre mode de fixation des dépenses n'est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cultivées principalement en grandes cultures " et que l'épandage sera réalisé par " rotation " sur les parcelles du projet. 18.
Source officiellePage 26 sur 37