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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02921_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La préfète du Rhône, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut être notifiée au titulaire qu'après qu'il a été mis à même de présenter ses observations ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Philippe Meillier, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : La demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Grenoble et ses conclusions présentées en appel sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la SCP CGCB pour les sociétés Flixidis et Abdis a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B et de Me Philippe, pour la commune de Pers-Jussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B, Mme D C épouse B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L'article L. 12 du livre des procédures fiscales dispose : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
sur les parcelles, dans un délai de dix mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine d'Arras présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par Mme A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement présentée en son nom.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Des observations en réponse au moyen susceptible d’être soulevé d’office ont été présentées pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS Imocompark a été enregistrée le 7 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. A et Mme C B ainsi qu'à la commune de Cublize. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : M.
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