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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02917_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03118_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01095_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 et 6, cette mesure n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01118_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01235_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il en résulte également que la société Vimed a demandé à adhérer au GIE et que cette demande doit être examinée, la décision sur ce point ne relevant pas du seul CHU.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01394_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... du 16 août au 30 septembre 2022, dans les limites exposées au point 4. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01442_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01532_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01657_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01746_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01889_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02146_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02176_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi qu'il a été exposé au point 3, M.

Source officielle

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