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22 624 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

projet s’implante dans un secteur déjà fortement marqué par l’activité éolienne puisque près de soixante éoliennes existantes ou autorisées sont présentes dans un rayon de cinq kilomètres, et plus de quatre-vingt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00547_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si le préfet mentionne à tort qu’il est père d’un enfant âgé d’un mois, alors que sa compagne est enceinte et qu’elle est mère d’une enfant âgée de quatorze ans issue d’une première union, cette seule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00520_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale, dès lors notamment qu'il a quitté le Nigéria depuis quatorze

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, du règlement de la consultation, que les prestations faisant l'objet de l'appel d'offres étaient divisées en quatre lots couvrant un secteur géographique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si ces communes font cependant état de la situation des habitants des quartiers des Quatre chemins et de la Villette-Quatre chemins, il ressort des plans et des photographies produits par le préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02518_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

par lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles et la régularisation de quatre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02812_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII s'est fondé sur le fait que, sans motif légitime, l'intéressé a présenté sa demande d'asile plus de quatre-vingt-dix jours après son entrée en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03099_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour annuler les décisions d’assignation à résidence et de renouvellement d’assignation à résidence, pour une durée de cent-quatre-vingt jours, prises à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

police a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de ses enfants ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses quatre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

et ne peut donc constituer une preuve des faits reprochés par son employeur ; - les deux témoignages recueillis ne sont pas de nature à établir qu'il avait en sa possession quinze baguettes et quatre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02838_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Lyon d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 par lesquels le préfet du Rhône leur a refusé un titre de séjour, a assorti ces refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00514_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

2017, la société Ferme éolienne Le Mûrier a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien, qui comprenait initialement sept aérogénérateurs et en comprend quatre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04896_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

7 et 8 du décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale relatives à la formation des stagiaires et, d'autre part, à l'inscription des quatre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00452_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler quatre arrêtés du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04955_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01811_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03293_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

La société Altaïr sécurité lui a proposé quatre affectations différentes entre le 9 juin 2021 et le 27 août 2021 que M. B a toutes refusées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03283_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La délibération critiquée permet d’imposer aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers, au maximum, quatre gardes de 24 heures dans une même semaine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03887_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

entachée d’une erreur de fait et les griefs formulés à son encontre ne sont ni établis, ni même vraisemblables ; - la décision de prolongation de suspension du 2 décembre 2021 au-delà d’un délai de quatre

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