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d'expertise déposé le 2 avril 2013, a retenu l'absence de faute imputable au centre hospitalier de Mâcon et l'absence d'accident médical ; - contestant les conclusions de ce rapport d'expertise, M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01789_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 5.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Israël, pour M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03345_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bentolila, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

que : - les travaux présentés lors de l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02608_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

et en s'assurant de l'assistance d'un avocat ; le délai de 5 jours dont elle a disposé était insuffisant pour répondre au rapport à charge établi par la directrice de l'IFSI, et il appartenait au CHU

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Un rapport a été déposé le 8 juillet 2020.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02024_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03813_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D n'est ainsi pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué serait irrégulier en raison du défaut de communication du rapport et de l'avis médical de l'OFII. 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Elle soutient que deux rapports d'expertise ont déjà été déposés dans cette affaire ; que le deuxième rapport conclut qu'en deux ans, la stabilité de l'ouvrage n'a pas évolué ; que les solutions et réparations

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03449_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel