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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs () 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019/89 du 12 août 2019 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " " l'a placée en congés
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'intéressé a sollicité, le 30 juin 2020, l'octroi, à défaut de congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé de longue maladie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sans qu'une procédure d'octroi d'un congé de longue maladie n'ait été menée parallèlement ; - son placement en disponibilité d'office est illégal dès lors qu'il n'avait pas épuisé ses droits à congé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au cours de ce congé, il est ressorti de deux contrôles administratifs effectués par des médecins agréés les 4 et 15 mai 2015 que les congés de maladie en cause n'étaient pas médicalement justifiés et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de maladie ordinaire avant d'être placée à titre provisoire en congé d'invalidité temporaire imputable au service, puis de nouveau en congé de maladie ordinaire et finalement en congé de longue durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
doivent être assimilés aux congés de maladie faisant suite à un accident de service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a été placé en congé de maladie ordinaire pour épuisement psychologique du 24 août 2018 au 1er juin 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte des articles 25 et 37 du décret du 14 mars 1986 relatif, notamment, au régime des congés de maladie des fonctionnaires, d'une part, que la rémunération versée aux agents en congé de maladie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du ministre de l'intérieur des 3 juin et 27 octobre 2020 dans la mesure rappelée plus haut ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la placer en congé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de longue durée et d'enjoindre à l'administration de procéder à la requalification de son congé de longue durée en congé de maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 février 2019 avant d'être en définitive placé en congé de longue durée à compter de la même date.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En ce qui concerne le refus de régularisation des droits à congés : 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : () b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme C a été placée en congé pour accident de service du 22 février au 10 septembre 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02198_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 30 septembre 2021, la même autorité a décidé de placer l’intéressée en congé maladie du 2 octobre 2021 au 31 décembre 2021 à demi-traitement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04696_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron l'a placé en position de congé de maladie ordinaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01275_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 7 juillet au 18 septembre 2009, puis a bénéficié d’un congé de maternité et d’un congé parental du 19 septembre 2009 au 26 août 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01297_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 7 juillet au 18 septembre 2009, puis a bénéficié d’un congé de maternité et d’un congé parental du 19 septembre 2009 au 26 août 2015.
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