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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03103_20231114
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908221 du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2019 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25NT01018_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle
4ème chambre
DCA_25NT01304_20260410
10 avril 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 16 septembre
6ème chambre
DCA_22NT03287_20230523
23 mai 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de
5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Babou, représentant Mme E....
DCA_23NT03191_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
DCA_23NT00531_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023
3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude,
1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Epso Bat, représentée par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 16 décembre 2022
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