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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 512-7 du code de l'environnement ; les exigences prévues par l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
forestière de type bosquet eutrophe " de part et d'autre du tronçon situé à proximité de l'entrée nord de la commune, à implanter des glissières en bois autour des ronds-points, à prévoir des enherbements rustiques
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 4 du même arrêté, relatif à l'exécution des travaux autorisés, a prévu que " la conception de la passe à poissons rustique fera l'objet d'une attention toute particulière ", que " le projet,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun rustique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La rubrique 5 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit qu'est soumise à étude d'impact la " création de gares de voyageurs et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déclaration de revenus de l’année 2015, déposée le 7 juin 2016, a mentionné cette adresse située à Marseille, au titre d’un changement d’adresse intervenu le 2 février 2016, il a également indiqué, dans la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
dispositions précitées du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, sans qu'ait d'incidence la circonstance que le certificat d'immatriculation du véhicule indique à la rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
exercé au sein de la société Bureau Veritas, des fonctions de chargé d'affaires qui seraient assimilables à celles d'ingénieur ou de cadre d'étude du bâtiment et des travaux publics mentionnées à la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
si la proposition de rectification du 15 mai 2013 mentionne à tort des « recettes omises », il résulte de la lecture de l’ensemble de cette proposition de rectification, notamment du tableau de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réception comportant le même numéro, mentionnant qu'il est destiné aux services de la DGFIP situés à Massy, et comportant un tampon des services postaux du 27 juillet 2017, ainsi qu'une copie écran de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de cette maladie et les sévices sexuelles dont l'intéressée soutient avoir été victime en service, cette infirmité ne saurait donner lieu à l'attribution d'un taux d'invalidité en application de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2018 par lequel la SARL My2mi Immo a cédé à la société Quintin Invest la moitié indivise d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Donville-les-Bains selon lesquels il est mentionné dans la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ce cadre, le compte rendu d'entretien professionnel de Madame B souligne, en des termes mesurés, le caractère trop directif du management de l'intéressée, en insistant notamment, au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
complémentaire ; - la requérante n’a pas été évaluée de façon impartiale par le jury, les sujets abordés étant de nature à favoriser les candidats issus du service d’Etat de l’aviation civile et certaines rubriques
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Celle-ci ne peut pas plus être révélée par la mention d’équipements divers, dont du marbre, dans la rubrique « relevé des compteurs » d’un état des lieux daté de 2016 versé en première instance auxquels
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pakistan, ne serait pas de nationalité afghane, il produit en revanche une fiche d'état-civil afghan, dite " taskera ", dont il indique lui-même qu'elle le concerne, et qui fait apparaitre à la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'annexe 1, rubriques 27 et 32 au décret du 30 mars 2020 modifié par le décret du 8 février 2021 visé ci-dessus, l'activité de la société requérante peut être assimilée à une
Source officiellePage 26 sur 74
AU PAIN RUSTIQUE ANTONY
10/07/2026
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05/07/2026
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02/07/2026
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LE PAIN RUSTIQUE
30/06/2026
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LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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