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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02534_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3 avril

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01169_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatier représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02112_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B E C et Mme A D épouse C, représentés par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309962-2309965 du 28 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02941_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03375_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410534 du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01993_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303272 du 10 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône lui

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01013_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404219 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01066_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01583_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 15

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01987_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C... représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01548_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01031_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B , représentée par Me Sabatier demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00858_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

demande de titre de séjour le 1er juillet 2021, dès lors qu'elle est désormais inscrite en première année de Licence " Informatique parcours CUPGE UPSSITECH " au sein de l'Université Toulouse Paul Sabatier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03737_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01409_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

portant la mention " étudiant " en se prévalant d'une inscription en master 2 Sciences du médicament et des produits de santé - modélisation pharmacocinétique/pharmacodynamique de l'université Paul Sabatier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01941_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01869_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405178 du 3 juin 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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