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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, reçu le 1er juin 2017 au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole dans la spécialité " sciences économiques et sociales ", a été nommé, par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En second lieu, il est constant que Mme B ne pouvait ignorer, en raison même de l'accomplissement de sa démarche tendant à la délivrance d'un titre de séjour, qu'en cas de refus, elle serait susceptible
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En second lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par le requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française et, en second
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
administratif de Montpellier d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 12 avril 2018 par le maire de Montpellier pour le recouvrement de la somme de 142 300 euros correspondant à la seconde
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La taxe déductible dont l'imputation n'a pu être opérée peut faire l'objet d'un remboursement dans les conditions, selon les modalités et dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat. () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le second avis de vérification portant sur l'ensemble de ses déclarations de l'exercice clos en 2014, qui lui a été remis en main propre le 28 janvier 2016, indique que la première
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
prendre en considération la situation réelle de chacune des parties, conformément à ce que prévoient les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - s'agissant de la seconde
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une seconde facture n° 44700 du 2 mars 2021, du même montant, a aussi fait l’objet d’une décision de refus par un courrier du 26 mars 2021 du maire de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affectés aux transports scolaires du second
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la seconde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En second lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait sur lesquels il se fonde.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par deux propositions de rectification des 15 décembre 2015 et 8 juillet 2016, établies selon la procédure contradictoire, l'administration fiscale, estimant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'une expérience professionnelle en qualité d'employée de restauration et d'agent des services hospitaliers, emplois qui ne nécessitent aucun diplôme ou qualification ; - le tribunal a commis une seconde
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme C, ressortissante russe entrée en France irrégulièrement le 26 décembre 2017, selon ses déclarations, à l'âge de 61 ans, a présenté une demande d'asile, rejetée par l'Office français de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Eu égard à la proximité de cet arrêt avec le second courriel diffamatoire de M. A et des attestations produites, le lien de causalité entre cet arrêt et l'attitude de M. A est établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le risque fort d'inondation n'est pas établi et qu'il est en réalité très faible ; - le second
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2102693, cette société a demandé au même tribunal de prononcer, d'une part, l'annulation du titre de perception émis le 25 avril 2014 en vue du recouvrement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
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