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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01371_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00509_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'été, la ligne 48 relie Concarneau à Bénodet en passant par La Forêt-Fouesnant et Fouesnant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02177_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02212_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02969_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00193_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00271_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bethbeder, président, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00702_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00979_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00064_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01050_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Rey-Béthbèder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01119_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22264_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22524_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20949_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00709_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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