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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
armé utilisée en sa partie supérieure à des fins de jardin d'agrément, un appontement situé sous cette terrasse entièrement bâti sur le sol de la mer et un escalier d'accès à la mer construit sur les roches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sous le n° 21TL03475 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 avril 2023, la société Logistri Méditerranée, représentée par Me Sérée de Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... bénéficie d’un accompagnement socio-administratif auprès de la structure de premier accueil de La Roche-sur-Yon qui peut l’orienter vers son réseau de partenaires pour des aides notamment alimentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
langue française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste de longeuse dans un restaurant, de ce qu’elle était roche-aidante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'état de santé du fils de sa compagne est profondément affecté par une maladie chronique et produit à l'appui de ses allégations un certificat médical des services pédiatriques de l'hôpital Trousseau La Roche-Guyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eu égard à la situation ersonnelle du requérant, et malgré son entrée à un jeune âge en France et la résence en situation régulière de roches membres de sa famille, le réfet, qui a examiné l’ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00319_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 novembre 2023 de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03929_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour d’annuler le jugement de la magistrate désignée par
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 du
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mai 2025 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2025 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de 3h38 comprenant un programme spécifiquement dédié à la zone de Besançon d’une durée quotidienne moyenne de 55 minutes, ainsi qu’une programmation musicale diversifiée composée de variété, de pop-rock
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chante France, autorisée sur l'allotissement de Brest étendu en catégorie D, diffuse une programmation musicale 100 % chansons françaises destinée à tous les publics, composée de variété et de pop-rock
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
avant l'appel à candidatures sur l'allotissement de Rennes étendu en catégorie D, diffuse une programmation musicale 100 % chansons françaises destinée à tous les publics, composée de variété et de pop-rock
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'après le baromètre de la société Yacast, son répertoire est 100 % francophone et composé de 85 % de variété française et de 12 % de pop-rock.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la couche métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres musicaux diffusés par Radio Latina (salsa, bachata, merengue, musique afro-lusophone, reggaeton, kuduro), mais aussi du pop-rock
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