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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin et en toute hypothèse, les requérants n'établissent ni même d'ailleurs n'allèguent que le cumul des opérations réalisées ou programmées sur la période couverte par le schéma conduirait à dépasser

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

M. et Mme A... n’établissent ni même n’allèguent qu’ils auraient été dans l’impossibilité de les financer dès cette date.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent que ces omissions déclaratives relevaient d'une erreur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01818_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Enfin, les requérants n'établissent, ni même n'allèguent, être dépourvus de toutes ressources pour faire face aux besoins de santé de leur fille en Géorgie. 10.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03462_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ils n'établissent pas, ni même n'allèguent que cet objectif ne pouvait pas être atteint autrement que par l'attribution à chacun d'entre eux d'un même nombre de titres de la SC Sillage, notamment par l'adoption

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00980_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Toutefois, alors que M. et Mme B n'allèguent pas que les travaux de peinture qu'ils soutiennent avoir réalisé concernaient l'immeuble en son entier et qu'ils ne donnent aucune précision quant à l'objet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01147_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

qu'une ordonnance du 8 juin 2018 du juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise ordonne à Mme A le remboursement d'un des prêts, alors au demeurant que l'ensemble des protagonistes allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02398_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchés de présenter des observations ou des documents avant que ne soit pris les arrêtés attaqués

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03054_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ils n'établissent pas ni même n'allèguent avoir demandé en vain un entretien avec les services de la préfecture, ni même avoir été empêchés de présenter des observations complémentaires avant que ne soient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02782_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

De plus, les requérants n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où ils ont vécu jusqu'à l'âge de 29 et 33 ans et ne font état d'aucun obstacle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03368_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B et Mme A n'établissent pas, ni même n'allèguent qu'ils seraient entrés régulièrement en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

égard au fait que le projet comportera 13 places de parking perméables, 3 170 m² d'espaces verts, dont 20 arbres de hautes tiges et 130 plantations d'essences locales avec des spécimens peu ou pas allergènes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

séjournent sur le territoire français, à la date des arrêtés en litige, que depuis à peine huit mois, alors qu'ils ont vécu respectivement quarante-cinq ans et quarante-trois ans au Kosovo, où ils n'allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

D'une part, à supposer même que, ainsi que l'allèguent les appelants, le chemin de Sous-Peigros soit privé et leur appartienne en partie, ils ne contestent pas que, ainsi que cela est soutenu en défense

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00757_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pour les mêmes motifs, les requérants, qui en tout état de cause n’établissent ni même n’allèguent sérieusement que Mme F... aurait été empêchée de déposer sa demande de rétablissement de pension avant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, en prévoyant que seules les opérations d'ensemble peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de règles d'implantation alternatives à la condition

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03650_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

habité leur local avec son épouse et son enfant, et que, par un courrier du 26 septembre 2017, ils ont demandé à l'intéressé de faire cesser cette situation de suroccupation, ils n'établissent, ni n'allèguent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01499_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D et Mme D épouse F n'établissent ni même n'allèguent que ce permis de construire aurait dû être regardé par le tribunal comme également délivré à ces derniers. M. E, et en tout état de cause M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en zone 2AUb de la parcelle d'implantation faisait obstacle à la réalisation du projet en ce que ce classement n'ouvrait pas à l'urbanisation immédiate cette parcelle, ils ne soutiennent ni même n'allèguent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

irrecevable en appel ; - le jugement est entaché d’irrégularité en raison de l’incompétence du juge administratif ; - les requérants ne démontrent pas que la déstabilisation des sols en surface, qu’ils allèguent

Source officielle

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