CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
Enfin et en toute hypothèse, les requérants n'établissent ni même d'ailleurs n'allèguent que le cumul des opérations réalisées ou programmées sur la période couverte par le schéma conduirait à dépasser
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
M. et Mme A... n’établissent ni même n’allèguent qu’ils auraient été dans l’impossibilité de les financer dès cette date.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
Les requérants n'établissent ni même n'allèguent que ces omissions déclaratives relevaient d'une erreur.
3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
Enfin, les requérants n'établissent, ni même n'allèguent, être dépourvus de toutes ressources pour faire face aux besoins de santé de leur fille en Géorgie. 10.
9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
Ils n'établissent pas, ni même n'allèguent que cet objectif ne pouvait pas être atteint autrement que par l'attribution à chacun d'entre eux d'un même nombre de titres de la SC Sillage, notamment par l'adoption
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
Toutefois, alors que M. et Mme B n'allèguent pas que les travaux de peinture qu'ils soutiennent avoir réalisé concernaient l'immeuble en son entier et qu'ils ne donnent aucune précision quant à l'objet
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
qu'une ordonnance du 8 juin 2018 du juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise ordonne à Mme A le remboursement d'un des prêts, alors au demeurant que l'ensemble des protagonistes allèguent
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02398_20241219
19 décembre 2024
Ils n'allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêchés de présenter des observations ou des documents avant que ne soit pris les arrêtés attaqués
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03054_20241112
12 novembre 2024
Ils n'établissent pas ni même n'allèguent avoir demandé en vain un entretien avec les services de la préfecture, ni même avoir été empêchés de présenter des observations complémentaires avant que ne soient
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
De plus, les requérants n'établissent ni même n'allèguent être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où ils ont vécu jusqu'à l'âge de 29 et 33 ans et ne font état d'aucun obstacle
8ème chambre
DCA_23PA03368_20240807
7 août 2024
B et Mme A n'établissent pas, ni même n'allèguent qu'ils seraient entrés régulièrement en France.
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
égard au fait que le projet comportera 13 places de parking perméables, 3 170 m² d'espaces verts, dont 20 arbres de hautes tiges et 130 plantations d'essences locales avec des spécimens peu ou pas allergènes
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
séjournent sur le territoire français, à la date des arrêtés en litige, que depuis à peine huit mois, alors qu'ils ont vécu respectivement quarante-cinq ans et quarante-trois ans au Kosovo, où ils n'allèguent
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
D'une part, à supposer même que, ainsi que l'allèguent les appelants, le chemin de Sous-Peigros soit privé et leur appartienne en partie, ils ne contestent pas que, ainsi que cela est soutenu en défense
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
Pour les mêmes motifs, les requérants, qui en tout état de cause n’établissent ni même n’allèguent sérieusement que Mme F... aurait été empêchée de déposer sa demande de rétablissement de pension avant
2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
En premier lieu, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, en prévoyant que seules les opérations d'ensemble peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de règles d'implantation alternatives à la condition
6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
habité leur local avec son épouse et son enfant, et que, par un courrier du 26 septembre 2017, ils ont demandé à l'intéressé de faire cesser cette situation de suroccupation, ils n'établissent, ni n'allèguent
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
D et Mme D épouse F n'établissent ni même n'allèguent que ce permis de construire aurait dû être regardé par le tribunal comme également délivré à ces derniers. M. E, et en tout état de cause M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
en zone 2AUb de la parcelle d'implantation faisait obstacle à la réalisation du projet en ce que ce classement n'ouvrait pas à l'urbanisation immédiate cette parcelle, ils ne soutiennent ni même n'allèguent
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
irrecevable en appel ; - le jugement est entaché d’irrégularité en raison de l’incompétence du juge administratif ; - les requérants ne démontrent pas que la déstabilisation des sols en surface, qu’ils allèguent
Page 26 sur 40