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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX01218_20231010
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
Ce rapport met en exergue des absences de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts.
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
pendant la période de mi-juillet à mi-septembre 2014, de la mauvaise exécution des travaux nécessitant de nombreuses reprises de leur part, du changement continuel de méthodologie et de leur absence à
8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02682_20230419
19 avril 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant en appel, il appartient à la partie contestant la compétence du signataire d'un acte d'établir que les premiers délégataires n'étaient ni absents ni empêchés
9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
et, d'autre part, de la majoration de 40 % pour manquement délibéré et a rejeté le surplus des conclusions de leur requête.
1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard Vaillant à Bobigny, cadastré AV n° 88, et d’enjoindre à cet établissement de prendre toute mesure afin de mettre fin aux effets de cette décision et de s’abstenir
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
Pour sa part, M.
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
en l’absence de tout enregistrement en comptabilité des règlements en espèces.
3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
ont pas permis de formuler utilement des observations, en l’absence de précisions sur les modalités de détermination des encaissements et que, d’autre part, s’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée
7ème chambre
DCA_23PA02888_20231129
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2310177/8 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Le parc sera implanté à l'est du bourg de Chéméré, de part et d'autre de la route départementale no 751, à raison d'un alignement de trois éoliennes au nord et de deux éoliennes au sud.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
Par une ordonnance n° 1409711/1-2 du 5 décembre 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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